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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 avril 2002 relatif aux cycles de travail dans les services du Premier ministre)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 avril 2002 relatif aux cycles de travail dans les services du Premier ministre)

Les cycles auxquels les services du Premier ministre peuvent avoir recours sont les suivants :

1. Cycles hebdomadaires

Le temps de travail hebdomadaire s'établit :
- soit à 36 heures 30 minutes par semaine, ouvrant droit à 9 jours annuels d'aménagement et de réduction du temps de travail ;
- soit à 37 heures par semaine, ouvrant droit à 12 jours annuels d'aménagement et de réduction du temps de travail ;
- soit à 37 heures 30 minutes par semaine, ouvrant droit à 15 jours annuels d'aménagement et de réduction du temps de travail.
Les horaires de travail sont fixés entre 8 heures et 19 heures du lundi au vendredi.
Ces cycles comprennent cinq jours travaillés.

2. Cycles plurihebdomadaires de deux semaines ou trois semaines

Le temps de travail à l'intérieur du cycle s'établit :
- soit à une durée égale à 36 heures 30 minutes multipliées par le nombre de semaines dont se compose le cycle, ouvrant droit à 9 jours annuels d'aménagement et de réduction du temps de travail ;
- soit à une durée de travail égale à 37 heures multipliées par le nombre de semaines dont se compose le cycle, ouvrant droit à 12 jours annuels d'aménagement et de réduction du temps de travail ;
- soit à une durée égale à 37 heures 30 minutes multipliées par le nombre de semaines dont se compose le cycle, ouvrant droit à 15 jours annuels d'aménagement et de réduction du temps de travail.
Les horaires de travail sont fixés entre 8 heures et 20 h 30 du lundi au samedi.
Ces cycles comprennent deux jours de repos consécutifs.

3. Cycles plurihebdomadaires de quatre semaines

Le temps de travail à l'intérieur du cycle s'établit :
- soit à 146 heures, ouvrant droit à 9 jours annuels d'aménagement et de réduction du temps de travail ;
- soit à 148 heures, ouvrant droit à 12 jours annuels d'aménagement et de réduction du temps de travail ;
- soit à 150 heures, ouvrant droit à 15 jours annuels d'aménagement et de réduction du temps de travail.
Les horaires de travail sont fixés entre 7 heures et 22 heures du lundi au samedi.
Ces cycles comprennent deux jours de repos consécutifs.
Les cycles plurihebdomadaires peuvent s'appliquer aux personnels relevant des situations suivantes :
- secrétariats de cabinet ou de direction ;
- services d'accueil et de sécurité ;
- service législatif du secrétariat général du Gouvernement ;
- centres de documentation ;
- librairie de la direction de la Documentation française ;
- activités d'imprimerie ;
- conducteurs d'automobile ;
- activité éditoriale à fort renouvellement de contenu (sur support papier ou en ligne) ;
- activité d'analyse d'opinion ;
- services d'exploitation informatique ou de transmission ;
- dépôt administratif de la direction du développement des médias ;
- services en relation avec les ambassades à l'étranger.