Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2001 au 12/12/2011 (Arrêté du 2 mai 2002 pris en application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2002-741 du 2 mai 2002 portant attribution d'une indemnité spéciale pour travaux de recherches scientifiques à certains personnels civils et militaires du ministère de la défense)

La liste des diplômes ou qualifications prévus à l'article 2 du décret du 2 mai 2002 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :
-agrégations, doctorats, diplômes d'études approfondies, diplômes d'études supérieures spécialisées, maîtrises, licences dans les domaines considérés ;
-diplômes d'Etat de docteur en médecine ;
-diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ;
-diplôme d'Etat en médecine vétérinaire ;
-diplôme homologué par la commission des titres d'ingénieur dans les domaines considérés ;
-brevet du diplôme technique militaire avec option chimie ou physique ;
-diplômes, titres et qualifications militaires homologués dans les domaines considérés.