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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et les services déconcentrés de la direction générale de l'aviation civile, à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et les services déconcentrés de la direction générale de l'aviation civile, à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)

A. - Fonctions exercées en administration centrale, à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile

DÉSIGNATION DE LA FONCTION

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS par emploi

Directeur général de l'aviation civile

1

180

Directeur des affaires stratégiques et techniques

1

140

Directeur de la régulation économique

1

140

Directeur des programmes aéronautiques et de la coopération

1

140

Directeur du contrôle de la sécurité

1

140

Directeur, secrétaire général

1

150

Adjoint au directeur général de l'aviation civile

1

120

Adjoint au directeur des affaires stratégiques et techniques

1

100

Adjoint au directeur de la régulation économique

1

100

Adjoint au directeur du contrôle de la sécurité

1

100

Adjoint au secrétaire général

1

110

Président de la Commission nationale du client aérien

1

100

Directeur de projet

4*

80

En charge d'une sous-direction

relevant de la direction

des affaires stratégiques et techniques

 
 

Sous-directeur de la prospective, du développement et de l'environnement.

1

80

Sous-directeur de la sécurité et de l'espace aérien

1

80

Sous-directeur de la sûreté et de la défense

1

80

Sous-directeur de la stratégie européenne et internationale

1

80

En charge d'une sous-direction

relevant de la direction

de la régulation économique

 
 

Sous-directeur des entreprises de transport aérien et des dessertes de service public

1

80

Sous-directeur des aéroports

1

80

Sous-directeur de la concurrence, de la facilitation et des clients du service aérien.

1

80

Sous-directeur du transport aérien international

1

80

En charge d'une sous-direction

relevant de la direction des programmes

aéronautiques et de la coopération

 
 

Sous-directeur des affaires européennes et de la coopération internationale

1

80

Sous-directeur de la recherche et du développement

1

80

Sous-directeur des affaires économiques et financières

1

80

En charge d'une sous-direction

relevant de la direction

du contrôle de la sécurité

 
 

Sous-directeur des méthodes et de la qualité

1

90

Sous-directeur des personnels navigants

1

80

Sous-directeur de la navigabilité et des opérations

1

80

Sous-directeur de la navigation aérienne, des aéroports et de la sûreté

1

90

En charge d'une sous-direction

relevant du secrétariat général

 
 

Sous-directeur de la réglementation et de la gestion des personnels

1

90

Sous-directeur des affaires financières et du contrôle de gestion

1

90

Sous-directeur des affaires juridiques

1

80

Sous-directeur de la modernisation, de l'informatique de gestion et de la formation

1

80

* Le quatrième emploi de directeur de projet est créé à compter du 1er janvier 2009.

B. - Fonctions exercées dans les services déconcentrés

DÉSIGNATION DE LA FONCTION

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Directeur de l'aviation civile nord

1

100

Directeur de l'aviation civile nord-est

1

100

Directeur de l'aviation civile centre-est

1

100

Directeur de l'aviation civile sud-est

1

100

Directeur de l'aviation civile sud

1

100

Directeur de l'aviation civile sud-ouest

1

100

Directeur de l'aviation civile ouest

1

100

Direction de l'aviation civile aux Antilles et en Guyane

1

100

Chef du service d'État de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie

1

80

Chef du service d'État de l'aviation civile en Polynésie française

1

80

C. - Fonctions exercées dans les services à compétence nationale, au service technique de la navigation aérienne et au service d'exploitation de la formation aéronautique

DÉSIGNATION DE LA FONCTION

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS par emploi

Directeur des services de la navigation aérienne

1

160

Directeur de la technique et de l'innovation

1

120

Directeur des opérations

1

120

Adjoint au directeur des services de la navigation aérienne

1

80

Adjoint en route du directeur des opérations

1

80

Adjoint approches du directeur des opérations

1

80

Directeur de cabinet du directeur des services de la navigation aérienne

1

80

En charge d'une sous-direction

relevant de la technique

et de l'innovation

 
 

Adjoint au directeur de la technique et de l'innovation

1

80

Secrétaire général

1

80

En charge d'une sous-direction

relevant de la direction des services

de la navigation aérienne

 
 

Sous-directeur de la planification et de la stratégie

1

80

Sous-directeur des ressources humaines

1

80

Sous-directeur des finances

1

80

En charge d'un service de la navigation aérienne

 
 

Chef du service de la navigation aérienne Région parisienne

1

80

Chef de l'organisme de Roissy au sein du service de la navigation aérienne Région parisienne

1

80

En charge d'un centre en route de la navigation aérienne

 
 

Chef du centre en route de la navigation aérienne Nord

1

80

Chef du centre en route de la navigation aérienne Est

1

80

Chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est

1

80

Chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest

1

80

Chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest

1

80

En charge d'un service à compétence nationale

 
 

Directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile

1

140

Chef du service d'exploitation de la formation aéronautique

1

100

Chef du service technique de l'aviation civile

1

100