Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 mai 2002 relatif aux emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 mai 2002 relatif aux emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice)
Le directeur de l'administration générale et de l'équipement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.