Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs du corps des techniciens supérieurs de l'équipement)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs du corps des techniciens supérieurs de l'équipement)
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la session 2005.