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Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs du corps des techniciens supérieurs de l'équipement)

Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs du corps des techniciens supérieurs de l'équipement)

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la session 2006.