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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution et le taux journalier de l'indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution et le taux journalier de l'indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires)


Le présent arrêté prend effet le 1er février 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.