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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)


I. - Emplois en administration centrale

1° Secrétaire général, directeur général et directeur

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Secrétaire général

1

180

Directeur général de l'alimentation

1

180

Directeur général de l'enseignement et de la recherche

1

180

Directeur général de la forêt et des affaires rurales

1

180

Directeur général des politiques économique, européenne et internationale

1

180

Directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture

1

140

Directeur des affaires financières et de la logistique

1

140

Directeur, chef du service des affaires juridiques

1

140

2° Vice-président du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Vice-président

1

180

3° Chef de corps

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

1

180

Vice-président du Conseil général vétérinaire

1

140

4° Haut fonctionnaire rattaché au secrétaire général, à un directeur général
ou à un directeur d'administration centrale

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Délégué à la mobilité et aux carrières rattaché au secrétaire général

3

100

Contrôleur général chef de la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et sanitaires

1

100

Doyen de l'inspection de l'enseignement agricole rattaché au directeur général de l'enseignement et de la recherche

1

90

Chef de la mission d'inspection des services de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricole rattaché au directeur général de la forêt et des affaires rurales

1

90


5° Chef de service ou sous-directeur exerçant des fonctions d'adjoint à un directeur général ou à un directeur d'administration centrale, chef de service du secrétariat général

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Directeur général adjoint de la forêt et des affaires rurales

1

120

Adjoint au directeur général de la forêt et des affaires rurales

1

120

Adjoint au directeur général de l'alimentation

1

120

Directeur adjoint de la direction générale de l'alimentation

1

120

Directeur adjoint de la direction générale de l'enseignement et de la recherche

1

120

Adjoint au directeur général de l'enseignement et de la recherche

1

120

Adjoint au directeur général des politiques économique, européenne et internationale

1

120

Adjoint au directeur des affaires financières et de la logistique

1

120

Adjoint au directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture

1

120

Chef de service délégué à l'information et à la communication

1

120

Chef de service des ressources humaines

1

120

Chef du service de la modernisation

1

120

Chef du service central des enquêtes et études statistiques

1

120

6° Sous-directeur en charge d'une sous-direction, fonctionnaire en charge d'un département ou d'une mission en administration centrale

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

En charge d'une sous-direction relevant du secrétariat général

 
 

Sous-directeur de la gestion des personnels

1

100

Sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales

1

100

Sous-directeur des systèmes d'information

1

100

Sous-directeur de la modernisation et des services

1

80

Sous-directeur des affaires budgétaires

1

100

Sous-directeur du financement de l'agriculture

1

100

Sous-directeur de la logistique et du patrimoine

1

80

Sous-directeur des statistiques des exploitations agricoles et forestières

1

80

Sous-directeur des statistiques des industries agricoles et alimentaires

1

80

Sous-directeur des synthèses statistiques et des revenus

1

80

Sous-directeur du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations

1

100

Sous-directeur du droit des personnels, des établissements sous tutelle et des marchés

1

80

Adjoint au chef de service, délégué à l'information et à la communication

1

80

Chef de la mission des affaires générales au secrétariat général

1

80

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de l'alimentation

 
 

Sous-directeur de la qualité et de la protection des végétaux

1

100

Sous-directeur de la santé et de la protection animale

1

100

Sous-directeur de la sécurité sanitaire des aliments

1

100

Sous-directeur de la réglementation, de la recherche et de la coordination des contrôles

1

80

Chef de la mission de coordination sanitaire internationale

1

80

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de l'enseignement et de la recherche

 
 

Sous-directeur de la recherche, de l'innovation, du développement et de la coopération internationale

1

100

Sous-directeur des politiques de formation et d'éducation

1

100

Sous-directeur des établissements et de la politique contractuelle

1

80

Sous-directeur de la stratégie en formation, recherche et développement

1

80

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de la forêt et des affaires rurales

 
 

Sous-directeur des exploitations agricoles

1

100

Sous-directeur de la protection sociale

1

100

Sous-directeur de la forêt et du bois

1

100

Sous-directeur de l'environnement et de la ruralité

1

80

Sous-directeur du travail et de l'emploi

1

80

Sous-directeur du cheval

1

80

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des politiques économique, européenne et internationale

 
 

Chef du service des relations internationales

1

100

Chef du service de la production et des marchés

1

100

Chef du service des stratégies agricoles et industrielles

1

100

Chef du service des nouvelles des marchés

1

100

Sous-directeur des affaires européennes

1

100

Sous-directeur des cultures et produits végétaux

1

100

Sous-directeur de l'élevage et des produits animaux

1

100

Sous-directeur des échanges internationaux

1

80

Sous-directeur de la qualité, de l'organisation économique et des entreprises

1

80

Sous-directeur de l'évaluation, de la prospective, des études et de l'orientation

1

80

En charge d'une sous-direction relevant de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture

 
 

Sous-directeur des pêches maritimes

1

100

Sous-directeur de l'aquaculture

1

80

7° Directeur de projet

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Directeur de projet

4

80

8° Chefs de centre, de mission ou de département rattachés au secrétariat général,
à une direction centrale, à un service central ou à une délégation

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Chef du centre d'ingénierie des systèmes d'information

1

60

Chef du centre d'études et de réalisations informatiques de Toulouse

1

60

Chef de la mission des systèmes d'information de la direction générale de l'alimentation

1

60

Chef de la mission d'administration des services de contrôle sanitaire

1

60

Chef du département de la coordination et de la communication interne

1

60

II. - Emplois en services déconcentrés


1° Directeur régional de l'agriculture et de la forêt

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Directeur régional de l'agriculture et de la forêt

22

110

2° Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des départements suivants :

 
 

Ain

1

100

Allier

1

100

Aveyron

1

100

Corrèze

1

100

Haute-Corse

1

100

Côtes-d'Armor

1

100

Dordogne

1

100

Drôme

1

100

Finistère

1

100

Indre-et-Loire

1

100

Isère

1

100

Landes

1

100

Loire

1

100

Maine-et-Loire

1

100

Manche

1

100

Mayenne

1

100

Morbihan

1

100

Orne

1

100

Pas-de-Calais

1

100

Pyrénées-Atlantiques

1

100

Haut-Rhin

1

100

Saône-et-Loire

1

100

Seine-et-Marne

1

100

Deux-Sèvres

1

100

Var

1

100

Vendée

1

100


Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des départements suivants :

 
 

Aisne

1

80

Alpes-de-Haute-Provence

1

80

Hautes-Alpes

1

80

Alpes-Maritimes

1

80

Ardèche

1

80

Ardennes

1

80

Ariège

1

80

Aube

1

80

Aude

1

80

Cantal

1

80

Charente

1

80

Charente-Maritime

1

80

Cher

1

80

Creuse

1

80

Eure

1

80

Eure-et-Loir

1

80

Gard

1

80

Gers

1

80

Indre

1

80

Jura

1

80

Loir-et-Cher

1

80

Haute-Loire

1

80

Lot

1

80

Lot-et-Garonne

1

80

Lozère

1

80

Haute-Marne

1

80

Meurthe-et-Moselle

1

80

Meuse

1

80

Nièvre

1

80

Oise

1

80

Hautes-Pyrénées

1

80

Pyrénées-Orientales

1

80

Haute-Saône

1

80

Sarthe

1

80

Savoie

1

80

Haute-Savoie

1

80

Yvelines

1

80

Tarn

1

80

Tarn-et-Garonne

1

80

Vaucluse

1

80

Vosges

1

80

Yonne

1

80

Territoire de Belfort

1

80

Essonne

1

80

Val-d'Oise

1

80

3° Directeur départemental délégué de l'agriculture et de la forêt

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Directeur départemental délégué de l'agriculture et de la forêt des départements suivants :

 
 

Bouches-du-Rhône

1

70

Calvados

1

70

Corse-du-Sud

1

70

Côte-d'Or

1

70

Doubs

1

70

Haute-Garonne

1

70

Gironde

1

70

Hérault

1

70

Ille-et-Vilaine

1

70

Loire-Atlantique

1

70

Loiret

1

70

Marne

1

70

Moselle

1

70

Nord

1

70

Puy-de-Dôme

1

70

Bas-Rhin

1

70

Rhône

1

70

Seine-Maritime

1

70

Somme

1

70

Vienne

1

70

Haute-Vienne

1

70

Réunion Sud

1

70

4° Directeur de l'agriculture et de la forêt

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Directeur de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe

1

100

Directeur de l'agriculture et de la forêt de la Martinique

1

100

Directeur de l'agriculture et de la forêt de la Réunion

1

100

Directeur de l'agriculture et de la forêt de Guyane

1

100

Directeur de l'agriculture et de la forêt de Mayotte

1

100

5° Directeur départemental des services vétérinaires

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Directeur départemental des services vétérinaires des départements suivants :

 
 

Bouches-du-Rhône

1

100

Calvados

1

100

Corse-du-Sud

1

100

Côtes-d'Armor

1

100

Côte-d'Or

1

100

Doubs

1

100

Finistère

1

100

Haute-Garonne

1

100

Gironde

1

100

Hérault

1

100

Ille-et-Vilaine

1

100

Loiret

1

100

Loire-Atlantique

1

100

Maine-et-Loire

1

100

Manche

1

100

Marne

1

100

Morbihan

1

100

Moselle

1

100

Nord

1

100

Paris

1

100

Puy-de-Dôme

1

100

Bas-Rhin

1

100

Rhône

1

100

Sarthe

1

100

Seine-Maritime

1

100

Deux-Sèvres

1

100

Somme

1

100

Vienne

1

100

Haute-Vienne

1

100

Vendée

1

100


Directeur départemental des services vétérinaires des départements suivants :

 
 

Ain

1

80

Aisne

1

80

Allier

1

80

Ardèche

1

80

Aude

1

80

Aveyron

1

80

Cantal

1

80

Charente

1

80

Charente-Maritime

1

80

Cher

1

80

Corrèze

1

80

Creuse

1

80

Dordogne

1

80

Drôme

1

80

Eure

1

80

Gard

1

80

Gers

1

80

Indre

1

80

Isère

1

80

Landes

1

80

Loir-et-Cher

1

80

Loire

1

80

Haute-Loire

1

80

Lot

1

80

Lot-et-Garonne

1

80

Mayenne

1

80

Oise

1

80

Orne

1

80

Pas-de-Calais

1

80

Pyrénées-Atlantiques

1

80

Hautes-Pyrénées

1

80

Saône-et-Loire

1

80

Savoie

1

80

Haute-Savoie

1

80

Seine-et-Marne

1

80

Yvelines

1

80

Tarn

1

80

Tarn-et-Garonne

1

80

Vaucluse

1

80

Vosges

1

80

Yonne

1

80

Seine-Saint-Denis

1

80

Val-de-Marne

1

80

Guadeloupe

1

80

Réunion

1

80

Directeur départemental des services vétérinaires des départements suivants :

 
 

Alpes-de-Haute-Provence

1

60

Hautes-Alpes

1

60

Alpes-Maritimes

1

60

Ardennes

1

60

Ariège

1

60

Aube

1

60

Haute-Corse

1

60

Eure-et-Loir

1

60

Indre-et-Loire

1

60

Jura

1

60

Lozère

1

60

Haute-Marne

1

60

Meurthe-et-Moselle

1

60

Meuse

1

60

Nièvre

1

60

Pyrénées-Orientales

1

60

Haut-Rhin

1

60

Haute-Saône

1

60

Var

1

60

Territoire de Belfort

1

60

Essonne

1

60

Hauts-de-Seine

1

60

Val-d'Oise

1

60

Martinique

1

60

Guyane

1

60

Mayotte

1

60