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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2002 au 31/12/2007 (Arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)

Données brutes

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2002 au 31/12/2007 (Arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)

I. - Emplois en administration centrale

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II. - Emplois en services déconcentrés

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