Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 septembre 2008 relatif aux modalités de contrôle financier sur l'Etablissement public du musée du quai Branly)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 septembre 2008 relatif aux modalités de contrôle financier sur l'Etablissement public du musée du quai Branly)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.