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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 septembre 2008 relatif aux modalités de contrôle financier sur l'Etablissement public du musée du quai Branly)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 septembre 2008 relatif aux modalités de contrôle financier sur l'Etablissement public du musée du quai Branly)


Le contrôleur a entrée avec voix consultative au conseil d'administration ainsi qu'à tout organe consultatif existant en son sein. Il reçoit dans les mêmes conditions que leurs membres les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent leur être adressés avant chaque séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.
En accord avec l'établissement, le contrôleur peut également assister aux réunions des autres comités.