Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1028 du 7 octobre 2008 modifiant le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994 Art. 22-1