Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1026 du 7 octobre 2008 relatif à l'organisation et aux missions des services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-520 du 3 mai 1988
Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE Ier : DU SERVICE UNIVERSITAIRE DE MEDECINE PREVENTIVE ET DE PROMOTION DE LA SANTE., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE II : DU SERVICE INTERUNIVERSITAIRE DE MEDECINE PREVENTIVE ET DE PROMOTION DE LA SANTE., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21