Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 août 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur général du travail des transports)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 août 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur général du travail des transports)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.