Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juin 2002 relatif aux règles d'organisation et à la nature des épreuves de l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'accès à l'emploi réservé de technicien supérieur forestier de l'Office national des forêts)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juin 2002 relatif aux règles d'organisation et à la nature des épreuves de l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'accès à l'emploi réservé de technicien supérieur forestier de l'Office national des forêts)
L'arrêté du 24 décembre 1996 fixant les modalités de l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'admission à l'emploi réservé de technicien forestier de l'Office national des forêts est abrogé.