Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 novembre 2002 portant rémunération des personnes participant à des activités d'animation organisées par le ministère des sports)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 novembre 2002 portant rémunération des personnes participant à des activités d'animation organisées par le ministère des sports)
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.