Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2002 (Arrêté du 28 novembre 2002 portant rémunération des personnes participant à des activités d'animation organisées par le ministère des sports)

Les montants maximaux de l'indemnité prévus à l'article 2 du décret du 28 novembre 2002 susvisé sont fixés comme suit :
Niveaux V et VI : 24, 05 euros brut ;
Niveau IV : 29, 03 euros brut ;
Niveau III : 39, 82 euros brut ;
Niveau II : 51, 43 euros brut ;
Niveau I : 69, 68 euros brut.