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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 décembre 2002 fixant le taux d'une prime de service et de rendement du directeur central des travaux immobiliers et maritimes et des ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 décembre 2002 fixant le taux d'une prime de service et de rendement du directeur central des travaux immobiliers et maritimes et des ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense)

Le taux moyen de la prime de service et de rendement prévu à l'article 2 du décret du 9 décembre 2002 susvisé est, selon les emplois et grades, fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOIS OU GRADES

TAUX MOYEN du traitement indiciaire brut moyen

Directeur central des travaux immobiliers et maritimes

15 %

Ingénieur général des travaux maritimes

15 %

Ingénieur en chef des travaux maritimes

12 %

Ingénieur des travaux maritimes

9 %