Pour les établissements publics scientifiques et technologiques relevant du ministre chargé de la recherche, la liste des agents non titulaires de droit public recrutés par contrat à durée indéterminée éligibles à l'indemnité d'administration et de technicité prévue au dernier alinéa de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé est fixée conformément au tableau d'assimilation ci-dessous :
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AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC recrutés par contrat à durée indéterminée avant le 13 juillet 1983 dont les rémunérations sont fixées par référence aux traitements applicables aux personnels contractuels techniques et administratifs du Centre national de la recherche scientifique et exerçant leurs fonctions dans un E ST relevant du ministre chargé de la recherche |
FONCTIONNAIRES À STATUT COMMUN |
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Agents contractuels techniques et administratifs type CNRS de 7e et de 8e catégorie B, de 6e catégorie D bis et de 6e catégorie D. |
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 2. |
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Agents contractuels techniques type CNRS de 6e catégorie B. |
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3. |
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Agents contractuels administratifs type CNRS de 4e et de 5e catégorie D. |
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4. |
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Agents contractuels techniques type CNRS de 4e et 5e catégorie B. |
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5. |
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Agents contractuels techniques et administratifs type CNRS de 2e et de 3e catégorie B et de 2e et de 3e catégorie D dont la rémunération indiciaire est au lus égale à celle correspondant à l'indice brut 380. |
Agents du premier grade de la catégorie B. |