Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 novembre 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère des sports)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 novembre 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère des sports)
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.