Les taux moyens annuels servant de base au calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales aux personnels de direction, de surveillance et à certains personnels des services économiques d'établissements relevant du ministre chargé des sports et du ministre chargé de la jeunesse sont fixés ainsi qu'il suit :
BÉNÉFICIAIRES |
TAUX MOYENS annuels (en euros) |
Directeurs des écoles nationales désignées à l'article 1er du décret n° 87-240 du 6 avril 1987 |
2.800 |
Directeurs adjoints des écoles nationales désignées à l'article 1er du décret n° 87-240 du 6 avril 1987 |
2.800 |
Directeur de l'INJEP |
2.800 |
Directeurs adjoints de l'INJEP |
2.500 |
Directeurs des centres d'éducation populaire et de sport de : |
|
1re catégorie |
2.800 |
2e catégorie |
2.000 |
3e catégorie |
2.000 |
Directeurs adjoints des centres d'éducation populaire et de sport de : |
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1re catégorie, responsables de site |
3.600 |
1re catégorie, non responsables de site |
3.200 |
2e catégorie |
2.800 |
3e catégorie |
2.100 |
Personnels des corps de l'administration scolaire et universitaire exerçant des fonctions d'agent comptable |
867,14 |
Attachés et secrétaires d'administration scolaire et universitaire exerçant des fonctions dans les services économiques, surveillants |
452,47 |