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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 novembre 2002 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels de direction, de surveillance et à certains personnels des services économiques d'établissements relevant du ministre des sports et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 novembre 2002 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels de direction, de surveillance et à certains personnels des services économiques d'établissements relevant du ministre des sports et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche)

Les taux moyens annuels servant de base au calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales aux personnels de direction, de surveillance et à certains personnels des services économiques d'établissements relevant du ministre chargé des sports et du ministre chargé de la jeunesse sont fixés ainsi qu'il suit :

BÉNÉFICIAIRES

TAUX MOYENS annuels (en euros)

Directeurs des écoles nationales désignées à l'article 1er du décret n° 87-240 du 6 avril 1987

2.800

Directeurs adjoints des écoles nationales désignées à l'article 1er du décret n° 87-240 du 6 avril 1987

2.800

Directeur de l'INJEP

2.800

Directeurs adjoints de l'INJEP

2.500

Directeurs des centres d'éducation populaire et de sport de :

 

1re catégorie

2.800

2e catégorie

2.000

3e catégorie

2.000

Directeurs adjoints des centres d'éducation populaire et de sport de :

 

1re catégorie, responsables de site

3.600

1re catégorie, non responsables de site

3.200

2e catégorie

2.800

3e catégorie

2.100

Personnels des corps de l'administration scolaire et universitaire exerçant des fonctions d'agent comptable

867,14

Attachés et secrétaires d'administration scolaire et universitaire exerçant des fonctions dans les services économiques, surveillants

452,47