Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 novembre 2002 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels de direction, de surveillance et à certains personnels des services économiques d'établissements relevant du ministre des sports et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 novembre 2002 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels de direction, de surveillance et à certains personnels des services économiques d'établissements relevant du ministre des sports et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche)
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.