Les taux moyens annuels servant de base de calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité de sujétions à certains personnels relevant du ministère chargé des sports sont fixés ainsi qu'il suit :
|
BÉNÉFICIAIRES |
TAUX MOYENS annuels (en euros) |
|
Fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs |
5.363 |
|
Inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs |
5.363 |
|
Fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs |
4.498 |
|
Fonctionnaire occupant un emploi de directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs |
4.498 |
|
Inspecteur de la jeunesse, des sports et des loisirs |
4.498 |