Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 novembre 2002 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du ministère des sports)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 novembre 2002 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du ministère des sports)
L'arrêté du 19 juin 2000 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.