Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2002 (Arrêté du 25 novembre 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat au Centre national professionnel et aux centres régionaux de la propriété forestière)

Les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes en dehors des horaires d'ouverture du service sont les suivants :
- continuité du service en vue d'intervention d'urgence ;
- déclenchement de plans d'urgence ;
- défense contre les incendies de forêts ;
- maintenance des bâtiments ;
- fonctionnement des systèmes informatiques ;
- gardiennage.