Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 septembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 septembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.