Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 septembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 septembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.