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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 septembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 septembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande)

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande est fixé comme suit :

ECHELONS

INDICES BRUTS

4e échelon

B

3e échelon

A

2e échelon

1015

1er échelon

901