Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 novembre 2002 fixant les modalités de rattachement aux sections du Conseil national des astronomes et physiciens)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 novembre 2002 fixant les modalités de rattachement aux sections du Conseil national des astronomes et physiciens)
Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.