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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 septembre 2002 portant application au ministère de l'écologie et du développement durable du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 septembre 2002 portant application au ministère de l'écologie et du développement durable du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours)

Pour l'application des dispositions du titre Ier du décret du 12 juin 1956 susvisé, les enseignements de formation continue et initiale organisés par l'institut de formation de l'environnement sont classés ainsi qu'il suit :
Formations s'adressant à :

Groupe 1

Ingénieur des mines, des ponts et chaussées, du génie rural, des eaux et des forets, du génie sanitaire.

Administrateurs civils, inspecteurs généraux, architectes et paysagistes (diplômés par le Gouvernement), médecins, vétérinaires.

Groupe 1 bis

Ingénieurs divisionnaires.

Groupe 2

Ingénieurs de l'industrie et des mines, des travaux publics de l'État, des travaux ruraux, des travaux des eaux et forêts, des travaux agricoles, des études sanitaires, attachés, attachés principaux.

Groupe 3

Techniciens, contrôleurs des travaux publics de l'État.

Secrétaires administratifs.

Groupe 4

Adjoints techniques.

Adjoints administratifs, sténodactylos, conducteurs.

Groupe 5

Ouvriers professionnels de l'État.

Huissiers.