Articles

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 septembre 2002 portant application au ministère de l'écologie et du développement durable du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 septembre 2002 portant application au ministère de l'écologie et du développement durable du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours)

Pour l'application des dispositions du titre II du décret du 12 juin 1956 susvisé, les enseignements donnés par l'institut de formation de l'environnement pour la préparation aux concours et examens organisés par le ministère chargé de l'environnement sont classés ainsi qu'il suit :

Groupe 2

Préparation au concours d'accès aux corps d'attachés et d'ingénieurs.

Préparation à l'examen professionnel d'attaché principal.

Groupe 3

Préparation au concours d'accès aux corps de secrétaires administratifs, techniciens, contrôleurs.

Préparation à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle.

Groupe 4

Préparation au concours d'accès aux corps d'adjoints techniques, adjoints administratifs.