Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux cycles de travail en vigueur à l'établissement public Les Haras nationaux)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux cycles de travail en vigueur à l'établissement public Les Haras nationaux)
Lorsque le déplacement est l'objet de la mission, les temps de déplacement sont assimilés à des temps de travail effectif.