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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 novembre 2002 portant dérogation au contingent mensuel du nombre d'heures supplémentaires prévu à l'article 6 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 pour certaines catégories du personnel du ministère des affaires étrangères)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 novembre 2002 portant dérogation au contingent mensuel du nombre d'heures supplémentaires prévu à l'article 6 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 pour certaines catégories du personnel du ministère des affaires étrangères)


En application des dispositions du troisième alinéa de l'article 6 du décret du 14 janvier 2002 susvisé, le contingent mensuel d'heures supplémentaires prévu au premier alinéa de ce même article est porté à 40 heures pour les personnels dont les fonctions sont énumérées à l'arrêté du 31 janvier 2002 susvisé, exerçant à l'hôtel du ministre, au centre de conférences internationales, au service de reprographie, dans les cabinets ministériels et dans les directions.