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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 octobre 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité attribuée aux membres du Conseil national des universités)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 octobre 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité attribuée aux membres du Conseil national des universités)

Les montants moyens annuels de l'indemnité des membres du Conseil national des universités prévus à l'article 2 du décret du 15 octobre 2002 sont les suivants :
-président de section : 1 000 euros ;
-membre des bureaux des sections : 750 euros ;
-membre des sections : 450 euros.