Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.