Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale)
L'arrêté du 29 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des ingénieurs et des techniciens des laboratoires de la police technique et scientifique de la police nationale est abrogé.