Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 23/02/2004 au 29/05/2009 (Arrêté du 11 février 2004 relatif au concours sur titre ouvert aux jeunes gens titulaires d'un diplôme du troisième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un titre d'ingénieur pour le recrutement dans les corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air)

Les candidats sont soumis à la réglementation générale des concours nationaux. Les candidats convaincus de fraude ou ayant des agissements volontaires nuisant au bon déroulement ou à la régularité du concours sont exclus de ce concours pour l'année considérée par décision du président du jury.
Les décisions d'exclusion prises en application de l'alinéa précédent et de l'article 14, immédiatement applicables, sont notifiées aux candidats concernés dans les meilleurs délais par lettre recommandée avec accusé de réception.