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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 février 2004 fixant les modalités de calcul de l'enveloppe départementale et le plafond de l'indemnité pour travaux supplémentaires allouée à certains personnels de l'Etat à l'occasion des élections politiques)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 février 2004 fixant les modalités de calcul de l'enveloppe départementale et le plafond de l'indemnité pour travaux supplémentaires allouée à certains personnels de l'Etat à l'occasion des élections politiques)

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, le montant maximal de l'enveloppe allouée aux préfets et aux représentants de l'Etat outre-mer pour le versement des indemnités pour travaux supplémentaires à l'occasion des élections politiques est calculé comme suit par type d'élection :

ELEMENTS DE CALCUL DE L'ENVELOPPE DU DEPARTEMENT OU DU TERRITOIRE

Election

Par centaine d'électeurs et par tour

Par commune et par tour

Par candidat ou liste de candidats et par tour

Présidentielle

1,20 euro

6,10 euros

362,41 euros

Législatives

2,00 euros

312,19 euros

Cantonales

1,00 euro

52,47 euros

Municipales

1,80 euro

9,50 euros

5,92 euros

Election

Par électeur et par tour

Par commune et par tour

Par candidat ou liste de candidats et par tour

Sénatoriales

1,25 euro

6,10 euros

405,36 euros

Election

Par centaine d'électeurs et par tour

Par commune et par tour

Par département ou circonscription

Européennes

1,75 euro

6,10 euros

3 000,00 euros

Régionales et Assemblée de Corse

Référendum national

Elections territoriales outre-mer

Par centaine d'électeurs et par tour

Par commune et par tour

Par territoire ou circonscription

Elections provinciales Nouvelle-Calédonie

1,84 euros

3 000,00 euros

Assemblée territoriale outre-mer

1,75 euros

6,10 euros

3 000,00 euros

Pour les personnels en fonction dans les administrations centrales, le montant de l'enveloppe allouée est au plus égal à 15 % de l'enveloppe nationale de l'élection correspondante.