Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, le montant maximal de l'enveloppe allouée aux préfets et aux représentants de l'Etat outre-mer pour le versement des indemnités pour travaux supplémentaires à l'occasion des élections politiques est calculé comme suit par type d'élection :
ELEMENTS DE CALCUL DE L'ENVELOPPE DU DEPARTEMENT OU DU TERRITOIRE |
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Election |
Par centaine d'électeurs et par tour |
Par commune et par tour |
Par candidat ou liste de candidats et par tour |
Présidentielle |
1,20 euro |
6,10 euros |
362,41 euros |
Législatives |
2,00 euros |
312,19 euros |
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Cantonales |
1,00 euro |
52,47 euros |
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Municipales |
1,80 euro |
9,50 euros |
5,92 euros |
Election |
Par électeur et par tour |
Par commune et par tour |
Par candidat ou liste de candidats et par tour |
Sénatoriales |
1,25 euro |
6,10 euros |
405,36 euros |
Election |
Par centaine d'électeurs et par tour |
Par commune et par tour |
Par département ou circonscription |
Européennes |
1,75 euro |
6,10 euros |
3 000,00 euros |
Régionales et Assemblée de Corse |
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Référendum national |
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Elections territoriales outre-mer |
Par centaine d'électeurs et par tour |
Par commune et par tour |
Par territoire ou circonscription |
Elections provinciales Nouvelle-Calédonie |
1,84 euros |
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3 000,00 euros |
Assemblée territoriale outre-mer |
1,75 euros |
6,10 euros |
3 000,00 euros |
Pour les personnels en fonction dans les administrations centrales, le montant de l'enveloppe allouée est au plus égal à 15 % de l'enveloppe nationale de l'élection correspondante.