Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 mars 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 mars 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.