Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 mars 2004 fixant les montants et les modalités d'attribution des primes et indemnités susceptibles d'être allouées à certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 mars 2004 fixant les montants et les modalités d'attribution des primes et indemnités susceptibles d'être allouées à certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives)
Le montant de l'indemnité de suppléance archéologique prévue à l'article 3 du décret du 16 mars 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
CATÉGORIE CORRESPONDANT
aux fonctions que l'agent est appelé
temporairement à exercer
MONTANT MENSUEL
de l'indemnité exceptionnelle de suppléance archéologique