Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 mars 2004 fixant les montants et les modalités d'attribution des primes et indemnités susceptibles d'être allouées à certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 mars 2004 fixant les montants et les modalités d'attribution des primes et indemnités susceptibles d'être allouées à certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives)
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.