Articles

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 janvier 2004 fixant les indices de rémunération applicables aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 janvier 2004 fixant les indices de rémunération applicables aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens)


Les indices de rémunération de référence applicables aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile mentionnés au 2° de l'article 1er du décret du 27 janvier 2004 susvisé sont les suivants :
-pour le premier contrat, l'indice brut est de 533 ;
-pour le second contrat, l'indice brut est de 612.