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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 janvier 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux directeurs des services administratifs du Conseil d'Etat)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 janvier 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux directeurs des services administratifs du Conseil d'Etat)


La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 5 janvier 2004 susvisé est attribuée aux directeurs des services administratifs du Conseil d'Etat, à compter du 1er janvier 2003, dans les conditions fixées par le tableau joint en annexe.