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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 29/12/2003 au 03/04/2014 (Arrêté du 22 décembre 2003 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des infirmières et infirmiers du ministère de l'éducation nationale)

Données brutes

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 29/12/2003 au 03/04/2014 (Arrêté du 22 décembre 2003 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des infirmières et infirmiers du ministère de l'éducation nationale)

La composition de la commission administrative paritaire nationale est fixée comme suit :

GRADES	NOMBRE DE REPRESENTANTS
	Du personnel		De l'administration
	Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants
Infirmier (ère) de classe supérieure	3	3	7	7
Infirmier (ère) de classe normale	4	4

La composition de chaque commission administrative paritaire académique est fixée par le recteur compétent. Le nombre de représentants de chaque grade est fixé en considération du nombre de fonctionnaires du grade considéré et conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé ; le nombre de représentants de l'administration est égal au nombre de représentants du personnel.