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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 2003 portant application des articles 19, 22, 42 et 44 du décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 2003 portant application des articles 19, 22, 42 et 44 du décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi)

Le forfait de points d'indice prévu à l'article 44 du décret du 31 décembre 2003 susvisé attribué aux agents classés dans les niveaux I bis à IV B bis est fixé comme suit :


CADRE D'EMPLOIS

d'origine

NIVEAU D'EMPLOI

de reclassification

FORFAIT

de points d'indice

Assistants de gestion

I

12 points

Conseillers adjoints

II

12 points

Conseillers principaux

IV A

25 points

Administrateurs de classe normale

IV B

25 points