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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 novembre 2003 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens opérationnels de l'Office national des forêts)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 novembre 2003 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens opérationnels de l'Office national des forêts)

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :


MEMBRES

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

Technicien opérationnel

3

3

b) Représentants de l'administration

3

3

Total

6

6