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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 novembre 2003 portant création et fixant la composition de la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication et des assistants de service social)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 novembre 2003 portant création et fixant la composition de la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication et des assistants de service social)

Sa composition est fixée comme suit :


GRADE

TITULAIRES

SUPPLEANTS

Secrétaires administratifs de classe exceptionnelle

2

2

Secrétaires administratifs de classe supérieure

2

2

Secrétaires administratifs de classe normale et assistants de service social

2

2