Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 novembre 2003 portant création et fixant la composition de la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des agents administratifs du ministère de la culture et de la communication)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 novembre 2003 portant création et fixant la composition de la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des agents administratifs du ministère de la culture et de la communication)
Il est créé auprès du directeur de l'administration générale une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents administratifs du ministère de la culture et de la communication.