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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 novembre 2003 portant création et fixant la composition de la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des agents administratifs du ministère de la culture et de la communication)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 novembre 2003 portant création et fixant la composition de la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des agents administratifs du ministère de la culture et de la communication)

Sa composition est fixée comme suit :


GRADE

TITULAIRES

SUPPLEANTS

Agents administratifs de 1re classe

2

2

Agents administratifs de 2e classe

2

2