Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 novembre 2003 portant création et fixant la composition de la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du ministère de la culture et de la communication)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 novembre 2003 portant création et fixant la composition de la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du ministère de la culture et de la communication)
Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.